CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU ROI PELLETS
Préambule : L'accès aux services du site Le Roi Pellets – leroipellets.fr - est un Service proposé par la société VERTUGO, société par actions simplifiée au capital de 4 221 680€, dont le siège social est Route de Metz, 57580 LEMUD, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 538 832 403, et réservé aux personnes physiques ou personnes morales souhaitant acquérir des pellets(ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
Article I - Acceptation des conditions générales d'utilisation : Vertugo fournit à ses Utilisateurs ses services sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Vertugo sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence en bas de page à l'adresse suivante : leroipellets.fr. Vertugo s'engage à informer l’Utilisateur de toutes les modifications dans les présentes Conditions d'Utilisation par tous moyens à sa disposition. Les Utilisateurs s’engagent également à respecter la Politique de Confidentialité du site Le Roi Pellets que Vertugo sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de la Politique de Confidentialité disponible en permanence sur le site Le Roi Pellets. De plus, l'utilisation de certains services de Vertugo peut nécessiter le respect de règles spécifiques qui seront détaillées sous forme de conditions particulières annexées aux présentes conditions générales d’utilisation. Ces règles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Vertugo peut proposer d'autres services pour lesquels les conditions d'utilisation spécifiques de ces services devront être acceptées avant toute utilisation.
Article II - Description du Service : Vertugo fournit à ses Utilisateurs un ensemble de services en ligne, ci-après dénommés collectivement le "Service". Le Service se compose notamment des services suivants :
La vente de produits chauffants et leur livraison à domicile ;
L’optimisation pour les moteurs de recherches notamment pour les articles vendus.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Vertugo sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement conscience et accepter le fait que le Service est fourni "en l'état" et que Vertugo ne peut être tenu pour responsable du défaut de livraison ou de transmission des informations. Afin d'utiliser le Service, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes déployant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l’Utilisateur. De surcroît, l’Utilisateur devra se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un smartphone ou d’un ordinateur afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et ce, à ses frais. Il doit être parfaitement conscient que certains services ne sont accessibles que de manière optionnelle et suivant des conditions d'accès définies par Vertugo (voir les conditions particulières d’utilisation ci-après).
Article III – Accès au Service : L'accès à ce Service est disponible à tout utilisateur d’internet. De par l'utilisation du Service, l’Utilisateur s’oblige à fournir des informations vraies, exactes et vérifiables, à jour et complètes le concernant comme spécifié dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les "Données d'Inscription") et s’engage à maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Vertugo se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier immédiatement et pour le futur l'accès au Service. De plus, Vertugo se réserve la possibilité de restreindre l’accès au Service d’un Utilisateur sans mise en demeure préalable par Vertugo.
Article IV - Nom d'utilisateur, mot de passe et sécurité : À l'issue de la procédure d'inscription, l’Utilisateur choisira un nom d'utilisateur (son adresse mail) et un mot de passe. Il est pleinement et seul responsable de la confidentialité des noms et mots de passe choisis et de toutes interventions et actions qui pourront être faites sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement Vertugo de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session il s’est bien déconnecté. Vertugo ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Article V - Comportement des Utilisateurs : L’Utilisateur est conscient que toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus (ci-après dénommés collectivement le "Contenu") qu’il portera à la connaissance du public ou transmettra de manière privée par l'intermédiaire du Service, engagent sa seule responsabilité. De plus, lui seul, et non Vertugo, est entièrement responsable de l'utilisation faite du Contenu du service et en particulier, du respect des conditions particulières d'utilisation qui peuvent être mentionnées sur le site Le Roi Pellets concernant certains contenus. Vertugo n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis par les Utilisateurs via le Service et en conséquence ne garantit pas la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Vertugo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :
Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Vertugo ;
Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qu’il n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les "Droits") appartenant à autrui;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à l'émission de courriers non sollicités, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute application, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres dispositions impératives ;
Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs en contravention de la règlementation en matière de protection des données, et notamment des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679, dit « RGPD » ;
Il reconnaît également faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférant à l'utilisation faite du Contenu, tout particulièrement lorsqu’il se fie, sous sa seule responsabilité, à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
Article VI - Garantie : L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Vertugo, ainsi que ses sociétés filiales, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, des conséquences de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers résultant de l'envoi, de l'affichage, du téléchargement, de la diffusion ou de la transmission de Contenu par lui sur le Service, de l'utilisation du Service, de la violation des Conditions d'Utilisation, ou des Droits d'autrui ou de l'ordre public, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.
Article VII - Interdiction de revendre le Service : L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Article VIII - Limitations en matière d'utilisation du Service : Vertugo peut être amené à poser au-delà des présentes conditions générales certaines limites quant à l'utilisation du Service.
Article IX - Modification ou interruption du Service : Vertugo se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Service et ce sans à avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Vertugo ne pourra être tenu responsable à son encontre pour toute modification du Service. Vertugo s'engage à assurer un niveau de service conforme aux usages. En revanche, Vertugo ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).
Article X - Liens vers d'autres sites : Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Vertugo ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Vertugo ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Vertugo ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article XI - Droit de propriété intellectuelle : L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que le Service puisse contenir ou mettre en œuvre des informations protégées par les droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi (en particulier droits de propriété industrielle, droits d'auteurs, y compris sur des applications). Sauf autorisation expresse de Vertugo, il s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service et ses contenus. Vertugo lui accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le site sur les appareils électroniques de l’Utilisateur ; étant précisé qu'il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux contenus du Service (y compris l’application).
Article XII - Garanties : Vertugo s'efforcera d'offrir une qualité optimale du Service pour l'ensemble de ses Utilisateurs. En contrepartie, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
L’utilisation du Service se fait sous sa seule responsabilité. Le Service est fourni sur la base d'un service "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité. Vertugo ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.
Vertugo ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront toujours exacts et fiables et que les défauts dans l’application utilisée, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
Tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service s'effectuera aux risques et périls de l’Utilisateur. Il sera seul responsable pour tout dommage subi sur son smartphone ou ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de Vertugo ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Article XIII - Limitation de responsabilité : L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Vertugo ne soit tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Vertugo a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant résulter (I) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service, (II) de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service, (III) suite à un accès non autorisé au Service par un Utilisateur ou à la modification de sa transmission ou de sa banque de données ; (IV) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service et (V) toutes autres questions en rapport avec le Service.
Article XIV - Notification d'informations : Toute notification pourra être adressée à l’Utilisateur directement, sur sa page d'accueil personnalisée, ou par e-mail ou par notification push. Vertugo se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Article XV - Informations afférentes aux marques : Vertugo est une enseigne et une dénomination sociale. Le logo Vertugo est une marque enregistrée propriété de Vertugo. Sans autorisation expresse de Vertugo, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit l'enseigne Vertugo ou le logo.
Article XVI - Divers : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Vertugo et l’Utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre lui et Vertugo dans le domaine de l'Internet. L’Utilisateur peut également être soumis à des conditions d'utilisation spécifiques à certains services, contenus de tiers et applications de tiers et qui lui seront communiquées lorsqu’il accédera à ces services, contenus ou applications. Le défaut pour Vertugo d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent sur le fait que les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer dans le respect de la commune intention des parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Vertugo et les Utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les Tribunaux Judiciaires compétents.
CONDITIONS PARTICULIERES
Les présentes conditions particulières ont pour objectifs de décrire les services et les conditions particulières d’utilisation de chaque service. Ces conditions particulières sont susceptibles d’être complétées et/ou modifiées en fonction des évolutions apportées par Vertugo aux différents services.
Dans ce cadre, les contrats ou toutes autres conventions conclus entre Vertugo et l'Utilisateur continueront de s'appliquer dans toutes leurs dispositions, à l'exception de celles qui seraient amendées ou aménagées par les présentes conditions particulières.
Article 1 - Les correspondants du Groupe Lorca :
Pour l’administration ou l’assistance informatique : au 03.87.56.44.00 ou par mail à l’adresse suivante : Lorca@Lorca.fr
Article 2 - Confidentialité et loi " Informatique et Libertés " :
2.1. Confidentialité : Vertugo garantit à l'Utilisateur la confidentialité des informations dont elle peut avoir connaissance par le biais des services du site Le Roi Pellets.
Cette garantie s'entend de la mise en œuvre des précautions usuelles destinées à se prémunir contre les intrusions informatiques et l'utilisation non autorisée d'informations transmises par voie électronique.
2.2. Loi " informatique et libertés " : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives recueillies dans le cadre du Service sont destinées à Vertugo qui, de convention expresse, est autorisé à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer à des tiers ou à des sous-traitants aux seules fins de gestion des services couverts par les contrats et conventions conclus entre elle-même et l'Utilisateur. Les droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par l'Utilisateur auprès de Vertugo.
Article 3 - Responsabilité : Outre son obligation de diligence en matière d'exécution des commandes, livraisons, achats, contrats ou apports, Vertugo assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des informations. Vertugo est étranger à tout litige susceptible de survenir entre l'Utilisateur et l'opérateur télécoms (dont notamment le fournisseur d'accès). Sa responsabilité ne pourra être recherchée. Elle n'est également pas responsable lorsque l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure notamment en cas d'interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.
Article 4 - Interruption du Service : En cas d'interruption du Service pour quelque cause que ce soit, l'Utilisateur a toujours la possibilité de s'adresser à Vertugo par tout autre moyen pour effectuer ses opérations. Vertugo n'est donc pas responsable des conséquences d'une interruption des Services du site Le Roi Pellets. Vertugo se réserve le droit d'interrompre le site Le Roi Pellets pour quelque cause que ce soit et sans avoir à en justifier, et ne peut être responsable des conséquences des interruptions.
Article 5 – Attribution de compétence : Tout litige ou réclamation relevant des dispositions préalablement exposées sera porté faute de solution amiable devant les tribunaux de Metz à moins que Vertugo ne préfère saisir une autre juridiction compétente.