Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement européen (UE) 2016/679 RGPD et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 6 août 2004), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par le site Le Roi Pellets par Vertugo, société par actions simplifiée au capital de 4 221 680€, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 538 832 403 et dont le siège social est situé Route de Metz – 57580 LEMUD, et de ses sociétés affiliées.
Il est entendu par société affiliée, toute société qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou sous contrôle commun de la S.C.A. LORCA par la détention de plus de 50% des droits de vote ou par d'autres instruments juridiques.
Collecte des données à caractère personnel.
La responsable du traitement, ci-après désignée par le « Vertugo » est amenée à collecter vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de votre espace personnel du site Le Roi Pellets, ci-après désignée par « Le Roi Pellets ».
Les « données à caractère personnel » font référence aux informations vous concernant et qui permettent de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos coordonnées).
Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
Le Roi Pellets utilise des cookies pour proposer à ses Utilisateurs de la publicité personnalisée, de la publicité géolocalisée ainsi que pour permettre à ses Utilisateurs de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Les salariés du Groupe Lorca qui, du fait de leurs fonctions, auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Catégories de données collectées
Les informations collectées par Le Roi Pellets seront les suivantes :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, …)
- Les données démographiques (âge, sexe) ;
- Les données de géolocalisation (pays, ville) ;
- Les données de comportements (pages visitées, temps passé sur le site et taux de rebond) ;
- Les données sur les appareils utilisés ;
- Les données sur la source de trafic.
Finalités et bases juridiques du traitement
Les informations que vous nous communiquez lors de la création de votre compte sur Le Roi Pellets vous permettront de passer commande sur le site et de vous faire livrer.
Ces données sont collectées, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), sur les bases légales suivantes :
L’exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le contrat auquel vous êtes partie est le contrat d’achat de produits chauffants. Vos données traitées sont nécessaires strictement à l’exécution de ce contrat d’achat. La fourniture de ces données est exigée en raison du caractère contractuel de votre engagement et le refus de fournir ces informations à Vertugo entraînera l’impossibilité d’acheter les produits du site Le Roi Pellets ainsi que l’impossibilité de vous faire livrer de ces produits.
Destinataires des données
Les données de signalétique et les données en approvisionnement sont traitées par le Vertugo et partagées à un nombre restreint de destinataires.
Ces données partagées sont destinées :
A la base de donnée commune à toutes les filiales du Groupe Lorca ainsi qu’à ses services internes et autres filiales pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment ;
Les données sont communiquées uniquement pour la réalisation des prestations aux services habilités du Groupe Lorca ainsi qu’aux services habilités des prestataires, partenaires commerciaux et sous-traitants du Groupe Lorca situés sur le territoire de l’Union européenne auxquels le Groupe Lorca fait appel pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment.
Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons communiquer à des partenaires certaines de vos données :
Pour nous permettre de relier vos différents appareils (ordinateurs, smartphone, …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez ;
Lorsque nous devons partager ces informations avec nos distributeurs ou prestataires techniques notamment pour vous fournir le service que vous avez demandé ;
Lorsque nous recevons la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Durée de conservation et traitement ultérieur des données
Les données collectées sont conservées cinq ans après la création de votre compte sur Le Roi Pellets, ainsi que pour la durée nécessaire au respect des obligations légales.
Droits des personnes concernées
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
D’un droit d’accès vous permettant notamment de connaître l’ensemble de vos données personnelles détenues par le Groupe Lorca conformément à l’article 15 du RGPD;
- D’un droit de rectification vous permettant de mettre à jour ou rectifier les données qui vous concernent conformément à l’article 16 du RGPD ;
- D’un droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD;
- D’un droit de limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 du RGPD ;
- D’un droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD.
- D’un droit de portabilité vous permettant notamment de solliciter la portabilité de vos données personnelles vers un prestataire tiers conformément à l’article 20 du RGPD;
- D’un droit de retrait de votre consentement conformément à l’article 13 paragraphe 2.c du RGPD;
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions concernant le sort de vos données personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement en adressant une demande au Délégué à la protection des données personnelles par courrier ou mail.
Adresse postale : LORCA –Déléguée à la protection des données personnelles – Route de Metz – 57580 LEMUD
Adresse mail : dpo@lorca.fr
Dans votre courrier, vous êtes prié de préciser votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, et de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Dans votre mail, vous êtes prié de préciser votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité de contrôle compétente conformément à l’article 13 paragraphe 2.d du RGPD.
Politique de données personnelles relative aux mineurs
L'accès au site n'est pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Toutefois, le site n’est pas destiné aux mineurs, en conséquence nous ne traitons pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Il appartient donc aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser notre site.